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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Anne-Cécile Vétault est auto-entrepreneur  enregistré sous le code APE 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs)

 

SIRET : 45128938300049

Adresse : APF, 22 Boulevard des 2 Croix 49 000 Angers 

Tél :  0662482672

Mail : ac.shiatsu@gmail.com

 

Anne-Cécile Vétault est également Formatrice chez CDP49  n° de siret : 490 314 887 00038

CDP 49, au 458 bis rue St Léonard, 49100 Angers 

 

Directrice de la publication : Anne-Cécile VETAULT

 

HEBERGEMENT  : o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Capital : 100 000 Euros – Siret : 510 909 807 00024

 

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Politique de confidentialité 

 

PREAMBULE

 

Anne-Cécile VETAULT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, c'est à dire le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. Le recueil de ces données permet le suivi des rdv.

 

DEFINITIONS

 

L’Éditeur : Anne-Cécile VETAULT

Téléphone : 02 41 34 94 02

Adresse contact : ac.shiatsu@gmail.com

Le Site : Le site www.monshiatsu.com, met en lien des partenaires vers leurs sites à titre informatif. 

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site pour connaître les informations concernants les propositions de cours, d'ateliers en Qi GONG, Shiatsu et Do-IN, séances individuelles de shiatsu ainsi que les différents formats de formations proposés par Anne-Cécile Vétault dans le cadre de CDP 49 via leur site internet. L'utilisateur peut envoyer un mail ou téléphoner pour avoir ces informations.

 

NATURE DES DONNEES COLLECTEES

 

Dans le cadre de l’utilisation de son site Internet et des différents services qu’elle propose, Anne-Cécile Vétault mentionne certains partenariats avec lesquels elle a pu travailler ou avec lesquels elle travaille encore actuellement.  

      - dans le cadre des partenariats actuels, Anne-Cécile Vétault précise les adresses postales et certains liens internets afin de faciliter l'accessibilité à des plannings et à des horaires, elle relate des expériences passées en sitant ses sources pour illustrer son propos.    

 

Anne-Cécile VETAULT  est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses membres et Utilisateurs : 

    • Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, mail, date de naissance, profession, numéro de téléphone

    • Données relatives à la vie personnelle : problématiques de santé dans les grandes lignes et traitements en cours.

    • Données relatives à la vie professionnelle : risques psychosociaux, QVT. 

    • Informations d’ordre économique et financier : nom de la Banque (paiement par chèque)

    • Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements…)

    • Données de localisation : non

    • Suivi des séances de shiatsu : dates des séances individuelles de shiatsu 

  

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. 

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »). Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement des Données Personnelles, Anne-Cécile Vétault : ac.shiatsu@gmail.com ou  la CNIL (01 53 73 22 22 , 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07) selon les modalités.

 

Concernant les activités de formation, Anne-Cécile Vétault intervient auprès de CDP49 qui informe clairement  le traitement de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout membre ou Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à CDP49 :

 

    • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

    • La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

    • Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

    • De s’opposer au traitement ;

    • A la portabilité des données ;

    • D’introduire une réclamation auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 , 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07) selon les modalités.

      

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, de l'adhésion ou de la séance individuelle.

 

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle

 

Nous conservons les données nominatives exclusivement pour mentionner les expériences de terrains avec les différentes institutions et associations. Les références nominatives sont uniquement des références d'enseignants, experts et formateurs. 

 

 

 

En cas de modification des présentes, Anne-Cécile VETAULT s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées 

 

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE D’ANGERS.

 

 

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